J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07194
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301326V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Monney (Jean-Pierre), domicilié à Oasis de Paysac, Brujas, 07140 Les Assions. Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la même adresse.